L'augmentation de capital peut-elle constituer une fraude paulienne? ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première Chambre civile, 8 septembre 2008, SCI Espace Sider contre Crédit Mutuel de Longwy Bas, JurisData numéro 2008-005306

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. L'augmentation de capital peut-elle constituer une fraude paulienne? ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première Chambre civile, 8 septembre 2008, SCI Espace Sider contre Crédit Mutuel de Longwy Bas, JurisData numéro 2008-005306. Droit des sociétés , 2009, 4, pp.22. ⟨hal-01547881⟩