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Voyage au pays de l'absurde : l'exécution forcée d'un jugement contre une société sans personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 mai 2008, Lapierrre c/ Viale, pourvoi numéro 07-10.855

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547914
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:45:22 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547914, version 1

Citation

Renaud Mortier. Voyage au pays de l'absurde : l'exécution forcée d'un jugement contre une société sans personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 mai 2008, Lapierrre c/ Viale, pourvoi numéro 07-10.855. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2008, 8. ⟨hal-01547914⟩

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