Voyage au pays de l'absurde : l'exécution forcée d'un jugement contre une société sans personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 mai 2008, Lapierrre c/ Viale, pourvoi numéro 07-10.855 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Voyage au pays de l'absurde : l'exécution forcée d'un jugement contre une société sans personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 mai 2008, Lapierrre c/ Viale, pourvoi numéro 07-10.855

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547914 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547914 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Voyage au pays de l'absurde : l'exécution forcée d'un jugement contre une société sans personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 mai 2008, Lapierrre c/ Viale, pourvoi numéro 07-10.855. Droit des sociétés , 2008, 8. ⟨hal-01547914⟩
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