La réforme du time share par la loi numéro 2009-888 du 22 juillet 2009 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2009

La réforme du time share par la loi numéro 2009-888 du 22 juillet 2009

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01547944 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547944 , version 1

Cite

Renaud Mortier. La réforme du time share par la loi numéro 2009-888 du 22 juillet 2009. Droit des sociétés , 2009, 11, pp.1. ⟨hal-01547944⟩
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