Deux décrets précisent le régime juridique de SICAF ; Note sous Décret numéro 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier, Journal officiel numéro 0220 du 22 septembre 2010, page 17240 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

Deux décrets précisent le régime juridique de SICAF ; Note sous Décret numéro 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier, Journal officiel numéro 0220 du 22 septembre 2010, page 17240

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01547995

Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:56:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547995 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547995 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Deux décrets précisent le régime juridique de SICAF ; Note sous Décret numéro 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier, Journal officiel numéro 0220 du 22 septembre 2010, page 17240. Droit des sociétés , 2011, 1. ⟨hal-01547995⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More