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Convention entre l'AMF et l'ACP définissant les modalités de fonctionnement de leur pôle commun, Note sous Convention entre Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel, Convention AMF, Banque de France, ACP, 30 avril 2010

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01548009
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:57:01 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01548009, version 1

Citation

Renaud Mortier. Convention entre l'AMF et l'ACP définissant les modalités de fonctionnement de leur pôle commun, Note sous Convention entre Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel, Convention AMF, Banque de France, ACP, 30 avril 2010. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 7, pp.35. ⟨hal-01548009⟩

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