Convention entre l'AMF et l'ACP définissant les modalités de fonctionnement de leur pôle commun, Note sous Convention entre Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel, Convention AMF, Banque de France, ACP, 30 avril 2010

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Convention entre l'AMF et l'ACP définissant les modalités de fonctionnement de leur pôle commun, Note sous Convention entre Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel, Convention AMF, Banque de France, ACP, 30 avril 2010. Droit des sociétés , 2010, 7, pp.35. ⟨hal-01548009⟩