Les précieuses ressources de la tierce opposition en droit des sociétés, note sous Cass.com., 22 nov. 2011 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2012

Les précieuses ressources de la tierce opposition en droit des sociétés, note sous Cass.com., 22 nov. 2011

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01548035 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01548035 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Les précieuses ressources de la tierce opposition en droit des sociétés, note sous Cass.com., 22 nov. 2011. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2012, 2, pp.72. ⟨hal-01548035⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More