Le chevauchement fantastique de la contribution aux pertes et de l'obligation aux dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-24.888

Renaud Mortier

Journal articles

Le chevauchement fantastique de la contribution aux pertes et de l'obligation aux dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-24.888

Renaud Mortier ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01548045
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 11:00:21 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:56:04 PM

Le chevauchement fantastique de la contribution aux pertes et de l'obligation aux dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-24.888

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Le chevauchement fantastique de la contribution aux pertes et de l'obligation aux dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-24.888

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