La notion de groupe de sociétés et d'entreprises en droit des activités économiques (suite et fin) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

La notion de groupe de sociétés et d'entreprises en droit des activités économiques (suite et fin)

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01552556 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552556 , version 1

Citer

Jean Paillusseau. La notion de groupe de sociétés et d'entreprises en droit des activités économiques (suite et fin). Recueil Dalloz, 2003, 35, pp.2418. ⟨hal-01552556⟩
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