Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2004, Slowik et autres contre Crédit Mutuel du Val d'Argent - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2004, Slowik et autres contre Crédit Mutuel du Val d'Argent

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553501

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:03:49

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Dates et versions

hal-01553501 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553501 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2004, Slowik et autres contre Crédit Mutuel du Val d'Argent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 4. ⟨hal-01553501⟩

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