Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2004, Maître Brucelle ès qualités, pourvoi numéro 01-01.642 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2004, Maître Brucelle ès qualités, pourvoi numéro 01-01.642

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:03:52

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01553507 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2004, Maître Brucelle ès qualités, pourvoi numéro 01-01.642. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03. ⟨hal-01553507⟩

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