Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003, Entreprise GHK et Keramidas contre Astier et Société Générale, pourvoi numéro 02-10.705 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, Orfac contre Cohen, pourvoi numéro 99-16.330

Claude Champaud

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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003, Entreprise GHK et Keramidas contre Astier et Société Générale, pourvoi numéro 02-10.705 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, Orfac contre Cohen, pourvoi numéro 99-16.330

Claude Champaud ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553543
Contributor : Olga Rouaud Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 4:08:30 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:24 PM

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003, Entreprise GHK et Keramidas contre Astier et Société Générale, pourvoi numéro 02-10.705 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, Orfac contre Cohen, pourvoi numéro 99-16.330

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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003, Entreprise GHK et Keramidas contre Astier et Société Générale, pourvoi numéro 02-10.705 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, Orfac contre Cohen, pourvoi numéro 99-16.330

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