Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2003, Société Tourisme International Ferret contre Sodetour, dit "Tapis Rouge" - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2003, Société Tourisme International Ferret contre Sodetour, dit "Tapis Rouge"

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553558

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:36

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Dates et versions

hal-01553558 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553558 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2003, Société Tourisme International Ferret contre Sodetour, dit "Tapis Rouge". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02. ⟨hal-01553558⟩

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