Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, 3 ème Chambre B, 3 mai 2002 ; Société Museum Partner et autres contre Taittinger et autre - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, 3 ème Chambre B, 3 mai 2002 ; Société Museum Partner et autres contre Taittinger et autre

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:12:03

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Dates et versions

hal-01553583 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553583 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, 3 ème Chambre B, 3 mai 2002 ; Société Museum Partner et autres contre Taittinger et autre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03. ⟨hal-01553583⟩

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