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Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, July 4, 2017 - 3:33:32 PM Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:16:29 PM
Emmanuel Raingeard de la Blétière. Double non-imposition : la Commission publie les résultats de sa consultation et ébauche des orientations. Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2012, 30. ⟨hal-01555946⟩