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Exonération des bâtiments agricoles : précision pour l'appréciation de l'absence de caractère industriel des opérations réalisées par une société coopérative agricole

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit fiscal TVA
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01559876
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, July 11, 2017 - 9:35:20 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01559876, version 1

Citation

Yolande Sérandour. Exonération des bâtiments agricoles : précision pour l'appréciation de l'absence de caractère industriel des opérations réalisées par une société coopérative agricole. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, 415. ⟨hal-01559876⟩

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