Pour une ratification‐interprétation de l'ordonnance réformant le droit des contrats - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Pour une ratification‐interprétation de l'ordonnance réformant le droit des contrats

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01676035 , version 1 (05-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676035 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Pour une ratification‐interprétation de l'ordonnance réformant le droit des contrats. Droit des sociétés , 2017, 10. ⟨hal-01676035⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More