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Contributor : Caroline Duflos <>
Submitted on : Friday, January 5, 2018 - 10:07:22 AM Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:39 PM
Renaud Mortier, Jean‐françois Desbuquois. Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2016, 9. ⟨hal-01676069⟩