L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels

Cédric Coulon

Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2020

L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels

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Cédric Coulon

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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Submitted on : Monday, June 21, 2021-2:55:44 PM

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hal-03266165 , version 1 (21-06-2021)

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Cédric Coulon. L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels. Responsabilité civile et assurances, 2020. ⟨hal-03266165⟩

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