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Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas Année : 2010

La réforme de la fiducie par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : évolution ou révolution

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00476703

Soumis le : mardi 27 avril 2010-09:55:16

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halshs-00476703 , version 1 (27-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00476703 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. La réforme de la fiducie par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : évolution ou révolution. Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2010, 7, pp.161-182. ⟨halshs-00476703⟩

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