Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00532670

Soumis le : jeudi 4 novembre 2010-13:32:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00532670 , version 1 (04-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00532670 , version 1

Citer

Didier Danet. Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise : Projet de loi n° 302 déposé au Sénat le 18 févr. 2010, devenu loi n° 2010-658 du 15 juin 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, pp.361. ⟨halshs-00532670⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More