Revirement de jurisprudence sur le point de départ du statut protecteur du conseiller du salarié - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2010

Revirement de jurisprudence sur le point de départ du statut protecteur du conseiller du salarié

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00537577

Soumis le : jeudi 18 novembre 2010-16:32:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00537577 , version 1 (18-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00537577 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Revirement de jurisprudence sur le point de départ du statut protecteur du conseiller du salarié. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2010, 10, pp.7. ⟨halshs-00537577⟩

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