Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00549267
Soumis le : mardi 21 décembre 2010-16:03:06
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00549267 , version 1
Citer
Anne Karm. Le patrimoine affecté de EIRL et le droit des régimes matrimoniaux. Colloque L'EIRL "La consécration du patrimoine professionnel d'affectation" (Loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée), Dec 2010, Nantes, France. ⟨halshs-00549267⟩
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