Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00593237
Soumis le : vendredi 13 mai 2011-16:29:27
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00593237 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, 19, pp.1159. ⟨halshs-00593237⟩
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