Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00602120
Soumis le : mardi 21 juin 2011-15:26:46
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00602120 , version 1
Citer
Anne Karm. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3). Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, pp.30, 2011. ⟨halshs-00602120⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements