Article Dans Une Revue
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00602166
Soumis le : mardi 21 juin 2011-16:32:23
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00602166 , version 1
Citer
Gilles Dedessus Le Moustier. Les conditions de la reconnaissance de la qualité de co-employeurs des membres d'une UES : Observations sous Cass.soc 28 septembre 2010, n°09-41.243. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2010, 11, pp.7. ⟨halshs-00602166⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements