Les grandes décisions de la jurisprudence civile - Université de Rennes Access content directly
Books Year : 2011

Les grandes décisions de la jurisprudence civile

Abstract

Le livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit des biens, au droit des obligations, au droit des contrats spéciaux, au droit des sûretés et au droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-00618223 , version 1 (01-09-2011)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00618223 , version 1

Cite

Richard Desgorces. Les grandes décisions de la jurisprudence civile. Presse Universitaire de France, pp.418, 2011, Thémis Droit. ⟨halshs-00618223⟩
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