Principe de précaution et responsabilité civile

Communication Dans Un Congrès Année : 2010

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Marion Bary

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

principe de précaution responsabilité civile

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00633452

Soumis le : mardi 18 octobre 2011-15:22:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00633452 , version 1 (18-10-2011)

Marion Bary. Principe de précaution et responsabilité civile. Ateliers NanoNorma projet ANR et INRS, Nov 2010, Paris, France. ⟨halshs-00633452⟩

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