Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux

Pierre Villeneuve
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00663257

Soumis le : jeudi 26 janvier 2012-14:45:40

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Dates et versions

halshs-00663257 , version 1 (26-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00663257 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 27, pp.1317-1318. ⟨halshs-00663257⟩

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