Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

dommage corporel

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00665723

Soumis le : jeudi 2 février 2012-15:31:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00665723 , version 1 (02-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00665723 , version 1

Citer

Philippe Casson. Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 1, pp.2. ⟨halshs-00665723⟩

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