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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Responsabilité civile et pénale et propriété industrielle

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00805885

Soumis le : vendredi 29 mars 2013-10:33:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00805885 , version 1 (29-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00805885 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Responsabilité civile et pénale et propriété industrielle. Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, Mar 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00805885⟩

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