Erreur de superficie et préjudice indemnisable: du raccourci malheureux entre la faute du notaire et la perte de valeur du bien

Cédric Coulon (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: responsabilité notariale; devoir de conseil; mission des notaires

Domaines: Droit

Cédric Coulon. Erreur de superficie et préjudice indemnisable: du raccourci malheureux entre la faute du notaire et la perte de valeur du bien. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.30-31. ⟨halshs-00809176⟩