Liquidation judiciaire : qualification de co-employeur par la mise en œuvre du critère de la " triple confusion " - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2013

Liquidation judiciaire : qualification de co-employeur par la mise en œuvre du critère de la " triple confusion "

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00813197

Soumis le : lundi 15 avril 2013-11:30:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00813197 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00813197 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Liquidation judiciaire : qualification de co-employeur par la mise en œuvre du critère de la " triple confusion ". L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 4, pp.6. ⟨halshs-00813197⟩

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