Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2013

Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949401
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00914312

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-11:45:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00914312 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00914312 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant : Cass. civ. 1, 11 septembre 2013, n˚ 12-14.843, F-P+B (N° Lexbase : A1554KL7). Lexbase Droit privé, 2013, 549, pp.60-64. ⟨halshs-00914312⟩

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