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Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

loi ALUR

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00918209

Soumis le : vendredi 13 décembre 2013-10:02:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00918209 , version 1 (13-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00918209 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.84. ⟨halshs-00918209⟩

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