Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2014

Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00926543 , version 1 (09-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00926543 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.6. ⟨halshs-00926543⟩
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