Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et caprins - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et caprins

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
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https://shs.hal.science/halshs-00928426

Soumis le : lundi 13 janvier 2014-15:59:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00928426 , version 1 (13-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00928426 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et caprins : CJUE, 4e ch., 11 juill. 2013, aff. C-601/11, République française c/ Commission. Revue de droit rural, 2014, 419, pp.12. ⟨halshs-00928426⟩

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