Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00936917

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:35:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936917 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936917 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-21.380. La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.25-27. ⟨halshs-00936917⟩

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