Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946042
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00943186

Soumis le : vendredi 7 février 2014-10:32:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00943186 , version 1 (07-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00943186 , version 1

Citer

Philippe Casson. Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4. ⟨halshs-00943186⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More