Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00954934
Soumis le : lundi 3 mars 2014-16:21:48
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00954934 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-20.310. Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 353, pp.16-18. ⟨halshs-00954934⟩
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