Préjudice consécutif au défaut d'information du médecin - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Préjudice consécutif au défaut d'information du médecin

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

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https://shs.hal.science/halshs-00957971

Soumis le : mardi 11 mars 2014-13:52:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00957971 , version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00957971 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Préjudice consécutif au défaut d'information du médecin : Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22123, Mme X c/ M. Y, FS-PBRI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 3, pp.1. ⟨halshs-00957971⟩

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