Une vaste réforme de la loi Hoguet

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

(1)

1

Mathieu Soulié

Connectez-vous pour contacter l'auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Droit immobilier vente immobilière loi Hoguet loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Alur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00977551

Soumis le : vendredi 11 avril 2014-11:47:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00977551 , version 1 (11-04-2014)

Mathieu Soulié. Une vaste réforme de la loi Hoguet. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 15, pp.1159. ⟨halshs-00977551⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

97 Consultations

0 Téléchargements