Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED

Catherine Flaesch-Mougin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943982
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00992867 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992867 , version 1

Citer

Catherine Flaesch-Mougin. Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.191-192. ⟨halshs-00992867⟩
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