Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2014

Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01001933

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-11:39:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01001933 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01001933 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen). Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.23-35. ⟨halshs-01001933⟩

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