Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01025319
Soumis le : jeudi 17 juillet 2014-15:24:58
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01025319 , version 1
Citer
Olivia Sabard. Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 25, pp.1227-1229. ⟨halshs-01025319⟩
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