Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2014

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Rémy Gentilhomme

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Enregistrement Succession Déclaration Passif déductible Quasi-usufruit

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01044863

Soumis le : jeudi 24 juillet 2014-11:34:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-01044863 , version 1 (24-07-2014)

Rémy Gentilhomme. Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 13-14, pp.770. ⟨halshs-01044863⟩

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