Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945961
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01067209

Soumis le : mardi 23 septembre 2014-11:06:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01067209 , version 1 (23-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01067209 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge. La Semaine juridique. Social, 2014, 39, pp.1365. ⟨halshs-01067209⟩

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