Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946042
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01068851

Soumis le : vendredi 26 septembre 2014-14:05:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01068851 , version 1 (26-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01068851 , version 1

Citer

Philippe Casson. Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT : Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-10834. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 8, pp.4. ⟨halshs-01068851⟩

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