Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Annuaire de droit de l'Union européenne Year : 2014

Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Function : Author
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01071527 , version 1 (06-10-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01071527 , version 1

Cite

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, pp.455-466. ⟨halshs-01071527⟩
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